Conditions générales d’utilisation
Site officiel de la commune de Saint-Jean-la-Poterie
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site officiel de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, accessible à l’adresse www.saintjeanlapoterie.fr.
Ce site a vocation à informer les habitants et visiteurs sur la vie municipale, les démarches, les services de proximité, les équipements, les manifestations et les documents publics. La consultation du site est libre ; l’utilisation des fonctionnalités implique le respect des présentes CGU.
2. Éditeur et informations générales
Éditeur : Mairie de Saint-Jean-la-Poterie, 17 rue de la Mairie, 56350 Saint-Jean-la-Poterie. Téléphone : 02 99 71 19 03. Courriel : contact@saintjeanlapoterie.fr. SIRET : 215 602 236 00014.
Directeur de publication indiqué dans les mentions légales consultées : Alexis Matull, maire. Site développé sous WordPress, conçu en interne avec REDON Agglomération (Direction des Systèmes d’Information et Communication), et hébergé par MONAROBASE, 3 avenue René Laennec, 72000 Le Mans.
Les informations légales complètes peuvent également être consultées sur la page « Mentions légales » du site.
3. Accès et disponibilité
L’accès au site est gratuit, hors frais éventuels de connexion à Internet restant à la charge de l’utilisateur.
La commune s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir l’absence d’interruption. Des suspensions temporaires peuvent notamment intervenir lors d’opérations de maintenance, d’évolution, de correction ou en cas d’incident technique.
4. Informations et services proposés
Le site diffuse notamment des actualités communales, des renseignements sur les élus et services municipaux, l’état civil et les démarches, des informations scolaires, périscolaires, culturelles et associatives, ainsi que des documents liés à la vie du conseil municipal.
Il présente également des équipements et modalités de location de salles municipales. Les éventuels tarifs, horaires et disponibilités sont susceptibles d’évoluer. Pour une réservation, l’usager doit se rapprocher de la mairie et respecter les règlements et conventions applicables.
5. Exactitude et valeur des informations
La commune veille à l’exactitude et à l’actualisation des contenus, mais ceux-ci peuvent comporter des erreurs ou devenir obsolètes. Les informations du site sont diffusées à titre informatif et ne remplacent pas les textes réglementaires, décisions, délibérations, arrêtés ou documents officiels applicables.
En cas de doute sur un tarif, une échéance ou une formalité administrative, l’usager est invité à solliciter directement la mairie.
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à consulter et utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.
Sont notamment interdits les tentatives d’accès non autorisé, l’entrave au fonctionnement du site, l’introduction de logiciels malveillants, l’usurpation d’identité et l’envoi de demandes ou contenus manifestement illicites ou frauduleux.
7. Formulaires et échanges électroniques
Lorsque des formulaires ou des moyens de contact sont proposés, l’utilisateur doit transmettre des informations exactes et pertinentes. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande correspondante.
L’envoi d’une demande ne vaut pas décision favorable ni réservation définitive. La commune peut demander les éléments complémentaires nécessaires à l’instruction, dans les limites prévues par la réglementation.
8. Documents téléchargeables et publications
Le site peut mettre à disposition des délibérations, comptes rendus, publications, formulaires et autres documents au format numérique, notamment PDF.
L’utilisateur est invité à vérifier que le document consulté correspond à la version applicable. Les règles de réutilisation des informations publiques et les droits de tiers demeurent applicables.
9. Liens vers des sites et services tiers
Le site peut rediriger vers des plateformes institutionnelles ou partenaires et intégrer des services externes, notamment pour l’information ou la diffusion d’actualités.
Ces sites et services sont régis par leurs propres règles, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. La commune ne maîtrise pas leurs contenus ni leur disponibilité.
10. Propriété intellectuelle et réutilisation
Les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et autres éléments du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la commune ou à des tiers.
Toute réutilisation doit respecter les droits applicables, les éventuelles licences et les dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques. Les contenus soumis à des droits de tiers ne deviennent pas libres de réutilisation du seul fait de leur publication.
11. Données personnelles et droits des usagers
Dans le cadre des formulaires, correspondances et services proposés, la commune peut être amenée à traiter des données personnelles pour répondre aux demandes et accomplir ses missions, sur la base juridique applicable à chaque traitement.
Les personnes disposent, selon le traitement, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, ainsi que des autres droits prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces droits peuvent être exercés auprès de la mairie ou du délégué à la protection des données (DPD).
Contact DPD indiqué pour ce projet, sous réserve de confirmation de son rattachement à la commune : dpd@cdg35.fr.
En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr). Les informations détaillées sur les finalités, destinataires et durées de conservation doivent figurer dans les notices de confidentialité appropriées.
12. Cookies et mesure d’audience
Les mentions légales du site indiquent l’utilisation de Matomo pour la mesure d’audience et la possibilité de refuser les cookies via le dispositif de confidentialité du site.
Sous réserve des exemptions réglementaires applicables, les traceurs non nécessaires doivent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter et modifier son choix à tout moment. Les modalités réelles du bandeau, des traceurs et des éventuels contenus intégrés sont à vérifier avant publication.
13. Accessibilité numérique
La commune s’attache à rendre les informations et services du site accessibles au plus grand nombre. L’état de conformité doit être présenté dans une déclaration d’accessibilité conforme aux exigences réglementaires, lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de difficulté pour consulter une information ou accomplir une démarche, l’utilisateur peut contacter la mairie afin de solliciter une solution ou un support alternatif accessible.
14. Sécurité et responsabilités
La commune met en œuvre des moyens adaptés pour protéger le site, mais ne peut garantir l’absence de tout incident technique ou de sécurité. L’utilisateur est invité à maintenir ses équipements et logiciels à jour et à ne pas transmettre d’informations sensibles par un canal inapproprié.
Les éventuelles limitations de responsabilité s’appliquent dans les limites permises par la loi et ne privent pas les usagers des droits et recours qui leur sont reconnus.
15. Évolution du site et des CGU
La commune peut faire évoluer les contenus, fonctionnalités et présentes CGU pour tenir compte de changements techniques, organisationnels ou réglementaires. La version mise en ligne est celle applicable lors de la consultation.
16. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend peut d’abord faire l’objet d’un contact auprès de la mairie, sans préjudice des voies de recours légalement ouvertes.
Mairie de Saint-Jean-la-Poterie, 17 rue de la Mairie, 56350 Saint-Jean-la-Poterie. Tél. : 02 99 71 19 03. Courriel : contact@saintjeanlapoterie.fr.
