Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraire, carte vitale…) :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
Impossible de trouver la fiche : R59461.xml
Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
Impossible de trouver la fiche : R59461.xml
