Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraite, carte vitale…) :
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
Impossible de trouver la fiche : R16026.xml
Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
Impossible de trouver la fiche : R16026.xml
