Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraite, carte vitale…) :
Fiche pratique
Démarchage à domicile : règles à respecter
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente hors établissement, consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services. Le démarchage à domicile est soumis à une réglementation spécifique, protectrice du consommateur.
Le démarchage à domicile peut être exercé par des vendeurs à domicile salariés ou par des vendeurs à domicile indépendants (VDI).
Et aussi
-
Médiation des litiges de la consommation
Vente - Commerce
Pour en savoir plus
-
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Ministère chargé de l'économie
Les démarches en lignes – Associations
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Les démarches en lignes – Entreprises
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Fiche pratique
Démarchage à domicile : règles à respecter
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente hors établissement, consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services. Le démarchage à domicile est soumis à une réglementation spécifique, protectrice du consommateur.
Le démarchage à domicile peut être exercé par des vendeurs à domicile salariés ou par des vendeurs à domicile indépendants (VDI).
Et aussi
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Médiation des litiges de la consommation
Vente - Commerce
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Ministère chargé de l'économie