Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

Par arrêté municipal du 8 novembre 2013, le Maire de la commune de Saint Jean La Poterie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur l’élaboration du plan local d’urbanisme

MonsieurJean-Claude FOUCRAUT a été désigné comme Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Alain GUYON comme commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Saint Jean La Poterie du mardi 3 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance les :

- lundi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30

            - mardi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30

            - mercredi de 9h00 à 12h00

            - jeudi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30

            - vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30

            - samedi de 9h00 à 12h00

et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie de Saint Jean La Poterie.

Le Commissaire Enquêteur recevra en outre, personnellement, toutes les observations qui pourront être faites sur l’élaboration du plan local d’urbanisme aux dates suivantes :

                    - samedi 7 décembre 2013 de 9h00 à 12h00

                    - samedi 21 décembre 2013 de 9h00 à 12h00

                    - samedi 28 décembre 2013 de 9h00 à 12h00

                    - vendredi 3 janvier 2014 de 15h00 à 17h30

Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public.